Bonsoir,
tout d’abord merci pour ton site, il est super.
Je t expose mon cas, attention c’est pas simple.
Je vais acheter un appart qui est actuellement loué.(depuis 1 aout).
j’aimerais faire un conventionnement intermédiaire avec l’anah.
Je change de Bail car l’anah le demande donc date pas de problème.
Jusque là ok
Mes futures(appart et locataire), rentrent dans tout les tableaux revenus, plafond de loyer etc…super
Sauf que je viens de lire la petite ligne cachée.Les conventionnements intermédiaires ne sont pas compatible avec les APL. seul le social et le trés social le sont.
Ma locataire touche des APL Image may be NSFW.
Clik here to view.
Comment cela ce passe-t-il dans ce cas là??Les APL rentrent elles dans le calcul??
Le plafond de loyer social est il calculé comme cela?:
le loyer – APL = surface * plafond du m2 en social(bcp plus bas)
Ou est-ce-que le loyer social doit comprendre les APL( j’aimerais pas)
et pour le calcul de la déduction du revenu locatif???
(loyer social*12)-(loyer social*12*60%)+(APL*12)=base de calcul du revenu locatif?
Ou bien est ce la totalité du loyer qui est assujetti à abattement???APL compris? (j’aimerais bien..)
En faite je me demande ci cela vaux encore le coup de faire un conventionnement. la méthode de calcul utilisée me donnera la réponse.
Si quelqu’un peux me faire part de sont expérience je suis preneur.
Meilleures salutations
Benoit
